Le certificat – CSRD
Corporate Sustainability Reporting Directive
PROGRAMME DES COURS E-LEARNING (14 heures)
E-learning
Fondamentaux
- L’émergence des concepts
- Les textes inspirants de l’ordre international
Pour aller plus loin
- Les normes sociales dans la CSRD
- Quelles assurances face au développement des risques liés à la durabilité ?
PROGRAMME DES JOURNÉES PRÉSENTIELLES
Comprendre les textes principaux / Jour 1
La directive CSRD
- Présentation du texte européen et de sa transposition en droit français
- Qui est visé : champ d’application
- Contenu du texte : notion de double matérialité, déploiement des trois piliers de la durabilité par des indicateurs précis…
- Méthodologie préconisée par les textes
La directive CS3D
- Présentation du texte européen
- Qui est visé : champ d’application
- Contenu du texte et comparaison avec la loi française sur le devoir de vigilance : risques, chaîne de valeur…
- Méthodologie préconisée par les textes
Les règlements SFRD et Taxinomie
- Impact sur les milieux financiers
- Impact sur les autres acteurs
Impact sur le financement / Jour 4
Le financement par des produits offerts par des organismes de placement collectif (1/2 journée)
- Les organismes de placement collectif durables
- Les différents produits offerts (obligations vertes, sociales, durables…)
Le financement par la dette (1/2 journée)
- Les attentes des organismes de financement
- L’impact sur le coût du crédit
Rédiger les documents attendus en mesurant les risques de sanction / Jour 6 et 7
Rédiger le rapport de durabilité (1 journée)
- Description des thématiques à traiter et des informations requises
- Méthodologie à suivre
- Qualité et fiabilité attendues de l’information présentée
Rédiger le plan de transition (1/2 journée)
- Entreprises concernées
- Description des thématiques à traiter et des informations requises
- Méthodologie à suivre
Mesurer le risque de sanctions (1/2 journée)
- Sanctions pour diffusion d’informations trompeuses
- Sanctions en responsabilité civile et pénale
Impact sur le pilotage de l’entreprise (sociétés et groupes) / Jour 2 et 3
Impact sur la gouvernance (1/2 journée)
- Fonctionnement des organes de gouvernance (CA, comités…)
- Relations avec les associés/actionnaires
Impact sur la comptabilité (1/2 journée)
- Prise en compte du climat dans la mesure de la performance
- Identification des risques et opportunités liés au climat et leurs incidences financières
- Les incidences comptables associées aux enjeux climatiques
Retours d’expériences de l’impact sur les différentes fonctions (1 journée)
- Intervention d’un directeur financier
- Intervention d’un directeur de l’éthique
- Intervention d’un directeur juridique
- Intervention d’un DRH
- Intervention d’un DSI
Impact sur l’image / Jour 5
Aider l’entreprise à gérer son image : labels et notations (1/2 journée)
- Les labels de la finance durable : caractéristiques communes, pluralités, impact en termes d’orientation des financements
- La notation ESG : méthodologie suivie par les agences, enjeux d’une évaluation et contenu d’une fiche d’évaluation
Atteintes à l’image : les controverses (1/2 journée)
- L’évaluation du risque de controverses : les paramètres d’analyse, la méthodologie des agences spécialisées
- La gestion d’une controverse : comment réagir et quelles leçons tirer ?
Examen / Jour 8
Présentation devant un jury du rapport de durabilité préparé en groupe.
Modalités d’évaluation
Les participants seront évalués en fin de session à travers la production écrite d’un livrable et d’une soutenance portant sur l’élaboration d’un plan de durabilité.
Le candidat devra être sensibilisé aux questions traitées sans nécessité de prérequis de connaissances ni de diplôme
Public visés
- Dirigeants et administrateurs de société
- Financiers, conseils
- Juristes en entreprise, avocats
- Responsables RH
- Acteurs de la compliance, de l’éthique, de la RSE
- Professionnels de la maîtrise du risque
- Auditeurs internes ou externes
PLANNING
Prochaine rentrée de la formation
2025
DÉROULÉ DE LA FORMATION
8 journées en présentiel dans les locaux de l’Université Paris Dauphine – PSL
et 14h en E-learning sur une plateforme pédagogique en ligne administrée par JurisCampus.
« Démystifier la CSRD :
votre plan de durabilité pas à pas«
Coût de la formation :
4900 €uros
*Exonération de TVA en vu de l’article 261-4-4 a. du CGI
Date de début des candidatures
07 juin 2024
A l’issue de ce certificat, vous maitriserez :
- Les textes applicables (CSRD, ESRS, Taxinomie, SFDR…)
- Les concepts clés (double matérialité, analyse de matérialité, questions de durabilité, incidences, risques et opportunités de durabilité, gouvernance et stratégie durables…)
- La rédaction du rapport de durabilité et du plan de transition de votre entreprise
- Les modalités d’organisation à mettre en place afin de répondre à ces nouvelles contraintes
- L’impact sur le financement de votre organisation tant par la dette que l’entrée en capital d’un fonds
- Les risques induits par le Greenwashing
Pourquoi cette formation est essentielle :
- Comprendre les attentes : Appréhender la nature des informations qualitatives et quantitatives attendues, ainsi que l’articulation entre les différentes obligations.
- Se préparer efficacement : Développer une expertise en durabilité et maîtriser les normes liées.
- Mobiliser les ressources : Impliquer toutes les fonctions de l’entreprise (financière, juridique, opérationnelle, développement durable, RH, communication, etc.) pour un reporting cohérent et exhaustif.
- Saisir les opportunités : Améliorer la visibilité des actions engagées et renforcer l’image de l’entreprise auprès de toutes les parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs).
Notre formation vous permettra de répondre efficacement aux exigences de la CSRD, de transformer ces contraintes en opportunités de pilotage stratégique et de financement, et de contribuer activement à un avenir plus durable.